Urgences Pédiatriques : avant d’emmener mon enfant aux urgences pédiatriques j’appelle le 15 !
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (« CHIV ») accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD »).
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information sur les traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre par le CHIV.
Dans le cadre de vos interactions avec nous, notamment sur le site https://chiv.fr/, nous collectons et utilisons des données personnelles vous concernant en tant que personne concernée.
Pour l’ensemble des traitements décrits, le CHIV, situé 40 Allée de la Source, 94195 Villeneuve-Saint-Georges (France), agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
Lors de vos interactions avec le CHIV, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est par exemple le cas lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous souhaitez nous contacter ou dans le cadre de votre prise en charge.
Les catégories de données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec le CHIV, dont les principales sont :
Pour les patients, votre employeur.
Ces données sont collectées directement auprès de vous ou dans le cadre d’échanges avec des professionnels de santé.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
Les données sont réservées aux équipes chargées de votre prise en charge (médecins prescripteurs, service d’hospitalisation) ainsi qu’à l’administration hospitalière).
Le CHIC est également amené à télétransmettre des informations à la CPAM et au Trésor Public pour toutes les informations destinées à la facturation.
Dans un objectif de santé publique, des données peuvent être transmises à des organismes autorisés :
Vos données peuvent enfin être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHIV. Dans ce cas, ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité de vos données.
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Ainsi, votre dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (transfusion, greffes, assistance médicale à la procréation…).
Pour les recherches médicales, la durée de conservation des données est dépendante du type d’étude à laquelle vous participez (jusqu’à la publication de l’étude ou 15 ans). Cette durée est mentionnée dans la notice d’information que vous avez reçue.
Le CHIV s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Vous pouvez exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la législation :
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@chiv.fr.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits décrits ci-dessus ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).
Vous pouvez également exercer votre droit d’accès à votre dossier médical en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, Directrice Générale, 40 Allée de la Source, 94195 Villeneuve-Saint-Georges (France).
Le CHIV est un hôpital général et universitaire avec une activité d’enseignement et de recherche. À ce titre, des données médicales (données cliniques, d’imageries et/ou de laboratoire) vous concernant pourront être colligées de façon anonyme à des fins de recherche et d’enseignement concernant votre pathologie (publications et réunions scientifiques). Aucun acte ou soin supplémentaire n’est réalisé dans ce cadre.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de recherche et d’enseignement, vous pouvez en faire part à notre délégué à la protection des données : dpo@chiv.fr. En cas d’opposition à la réutilisation de vos données personnelles, votre prise en charge ne sera pas modifiée.
Pour en savoir plus sur nos projets de recherche, vous pouvez consulter le site internet du CHIV.
Comme dans tous autres hôpitaux de France, certaines données médicales sont utilisées à des fins de recherche ou d’organisation des soins. Il s’agit des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) ou du Résumé des passages aux urgences (RPU). Chaque personne dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ces données qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elle est rattachée.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Un cookie est par ailleurs une donnée à caractère personnel au sens du RGPD.
La navigation sur le site https://chiv.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil afin de :
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique sur la gestion des cookies (lien vers la Politique de gestion des cookies).
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de la dernière mise à jour : 28/09/2020