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Vos droits

La charte de la personne hospitalisée
L’établissement garantit l’égal accès de chacun aux soins et à la continuité des soins les plus appropriés et aux thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue avec la meilleure sécurité sanitaire possible (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).

Charte de la personne hospitalisée

Extrait de la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C4SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Cliquez ici pour télécharger la charte dans plusieurs langues : anglais, arabe, chinois, italien, portugais et allemand.

Charte de la personne hospitalisée dans son intégralité

Accéder au dossier médical

Vous pouvez demander, soit l’envoi de votre dossier à un médecin que vous aurez désigné, soit un accès direct aux informations médicales détenues à votre nom au sein de l’hôpital et en obtenir une copie sur place ou par envoi postal.
Vous devrez effectuer votre demande par courrier auprès de la direction du Centre Hospitalier.
Si vous souhaitez obtenir une copie des pièces essentielles de votre dossier, les frais de reproduction seront à votre charge.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DOSSIER MÉDICAL

Désigner une personne de confiance

Si vous êtes majeur, la loi vous donne la possibilité de désigner une personne de confiance. Vous la choisissez librement (famille, amis…) et vous avez toute confiance en elle.
Cette personne pourra vous accompagner tout au long de vos soins et des décisions à prendre. SI votre état de santé ne vous permet pas de faire connaître vos souhaits, l’équipe soignante consultera cette personne de confiance pour connaître vos volontés.
FORMULAIRE DÉSIGNATION D’UNE PERSONNE DE CONFIANCE

Transmettre ses directives anticipées

La loi définit les droits des personnes en fin de vie.
Les directives anticipées permettent de transmettre aux équipes soignantes vos volontés par écrit, au cas où vous ne seriez plus en capacité de vous exprimer.
Parlez-en avec l’équipe soignante si vous le désirez.
INFORMATIONS SUR LES DIRECTIVES ANTICIPEES

 

Protéger vos données personnelles

Les informations administratives, sociales, et médicales vous concernant sont enregistrées dans le système d’information de l’hôpital, dans le respect de la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez. Vous avez le droit d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer pour un motif légitime. Pour ce faire, vous pouvez contacter le directeur de l’hôpital, responsable du traitement.
A noter que les 
projets de recherche sont réalisés à partir des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI). Chaque personne dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ces données qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elle est rattachée.

Consentement

Le patient prend, avec le médecin et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé.

Protection juridique des mineurs et majeurs protégés

(loi du 4 mars 2002)

Les informations sont délivrées à leurs représentants légaux et adaptées pour leur compréhension aux personnes concernées. Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention.

Dons d'organes et de tissus

Le don d’organes peut sauver une vie. Des informations pourront vous être communiquées aux admissions, dans les services médicaux ou sur le site www.dondorganes.fr

Faire une réclamation ou une éloge

Adressez un courrier à la Direction Générale. Dès réception de votre réclamation, un accusé de réception vous sera envoyé et une demande d’éléments de réponse sera effectuée auprès du service concerné par la réclamation. Une réponse finale vous parviendra après qu’une enquête ait été diligentée.
Vos remarques et vos observations seront transmises à la Commission des Usagers (CDU) qui veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

En fonction de la nature de vos difficultés, vous pouvez rencontrer le médiateur médical ou non médical et vous faire éventuellement accompagner d’un représentant des usagers.
Pour prendre rendez-vous, contacter le 01 43 86 20 35.

Représentants des usagers :
M. Pierre CARME, association « Le lien » : 01 43 86 78 58 – pierre.carme@chiv.fr
M. Eric MORGENTHALER, Association UDAF 94 : 06.59.60.69.48 – morgenthaler.eric@gmail.com.