Vos droits

Charte de la personne hospitalisée

Extrait de la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C4SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Cliquez ici pour télécharger la charte dans plusieurs langues : anglais, arabe, chinois, italien, portugais et allemand.

Charte de la personne hospitalisée dans son intégralité

Conformément aux dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé publique, tout patient, ou ses représentants légaux ou ses ayants droits, peut accéder à l’ensemble des informations concernant sa santé détenue par des établissements de santé. Vous pourrez demander l’accès direct à votre dossier médical à l’aide du formulaire ci-dessous à nous retourner accompagné d’un chèque de 10€, correspondant aux frais de photocopies et d’envoi postal de votre dossier. 

Télécharger la demande de dossier médical

Télécharger la demande de dossier médical pour les ayants droits (patient décédé)

Si vous êtes majeur, la loi vous donne la possibilité de désigner une personne de confiance. Vous la choisissez librement (famille, amis…) et vous avez toute confiance en elle.
Cette personne pourra vous accompagner tout au long de vos soins et des décisions à prendre. SI votre état de santé ne vous permet pas de faire connaître vos souhaits, l’équipe soignante consultera cette personne de confiance pour connaître vos volontés.
Télécharger le formulaire de personne de confiance. 

La loi donne la possibilité à toute personne majeure, qui le désire, de rédiger des directives anticipées pour le cas où il serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Elle y indique ses souhaits relatifs aux conditions de limitation des actes de diagnostic ou d’arrêt de traitement.

Ces directives seront consultées préalablement à toute décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Informations sur les directives anticipées.

Plaquette informative sur les directives anticipées.

Les informations administratives, sociales, et médicales vous concernant sont enregistrées dans le système d’information de l’hôpital, dans le respect de la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez. Vous avez le droit d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer pour un motif légitime. Pour ce faire, vous pouvez contacter le directeur de l’hôpital, responsable du traitement.
A noter que les projets de recherche sont réalisés à partir des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI). Chaque personne dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ces données qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elle est rattachée.

Le patient prend, avec le médecin et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé.

(loi du 4 mars 2002)

Les informations sont délivrées à leurs représentants légaux et adaptées pour leur compréhension aux personnes concernées. Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention.

Le don d’organes peut sauver une vie. Des informations pourront vous être communiquées aux admissions, dans les services médicaux ou sur le site www.dondorganes.fr

Vous pouvez, pour formuler une réclamation ou des remerciements, adresser un courrier au Directeur de l’hôpital :

CHI – 40 allée de la Source 94190 Villeneuve Saint-Georges Cedex ou un courriel à usagers@chiv.fr.

En fonction de la nature de votre demande, il vous sera possible de rencontrer un médiateur médical ou non médical et vous faire éventuellement accompagner d’un représentant des usagers.

Vos remarques et vos observations sont communiquées à la Commission Des Usagers.

Représentants des usagers :
Pierre CARME, titulaire association LUTTE INFORMATION ETUDE INFECTIONS NOSOCOMIALES (LIEN)
Anne GOEPP, titulaire association UFC Que choisir Ile-de France
Patricia NOYER, suppléante association LUTTE INFORMATION ETUDE INFECTIONS NOSOCOMIALES (LIEN)

Contact : representants.usagers@chiv.fr