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Démarches administratives

Formalités administratives

Vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
Pièce d’identité du malade, en cours de validité (carte d’identité, carte de séjour, livret de famille, passeport, etc…)
♦ Pièce justificative du domicile actuel (quittance de loyer, EDF, téléphone)
Si vous êtes assuré social, votre CARTE VITALE actualisée ou une attestation en cours de validité

A défaut :
Décision de notification à 100 % de votre caisse de sécurité sociale

La fourniture de ces pièces justificatives pourra nous permettre d’obtenir un accord de prise en charge par la sécurité sociale. Si vous êtes mutualiste, vous devez vous munir de votre carte en cours de validité ou de votre prise en charge.

ATTENTION : vous encourez un grand risque pour votre santé si vous faites usage d’une identité qui n’est pas la votre.

Cas particuliers

Si vous êtes accidenté du travail

Vous devez remettre au service de gestion des patients le plus rapidement possible le volet n° 2 de la liasse qui vous a été délivrée par votre employeur.

Si vous êtes future maman

Présentez votre carte vitale actualisée et comportant votre 100% maternité.

Si vous êtes mutilé de guerre

Vous devez vous munir de votre CARNET DE SOINS GRATUITS au cas où votre hospitalisation serait en rapport avec l’affection pour laquelle vous êtes pensionné.

Si vous êtes travailleur, non salarié (artisans, commerçants)

Votre carte T.N.S. en cours de validité à la date de votre hospitalisation.
Afin que nous puissions obtenir sans difficulté votre prise en charge, vous devez obligatoirement être à jour dans le versement de vos cotisations.
La notification de votre caisse indiquant que vous êtes pris en charge à 100% au titre des affections de longue durée.

Si vous êtes bénéficiaire de la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle)

Vous devez vous munir de votre carte vitale actualisée, de votre attestation et éventuellement de votre attestation de CMU complémentaire.

Si vous êtes mutualiste :

Vous devez vous munir de votre titre de notification en cours de validité ou de votre prise en charge.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale d’état :

Vous devez vous munir de votre titre de notification.

Si vous êtes sans couverture sociale ou mutuelle

L’assistante sociale du service dans lequel vous êtes hospitalisé vous aidera dans vos démarches :
Pour vous ouvrir des droits à la sécurité sociale ou à l’aide médicale
Pour obtenir une prise en charge par la CMU complémentaire concernant le ticket modérateur (sous condition de ressources).

Toutefois une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) sous condition de domiciliation est ouverte dans l’établissement aux jours ouvrables.

Si vous êtes de nationalité étrangère en résidence temporaire en France

♦  Pays ayant passé une convention avec la France
Vous devez présenter pour votre admission : Votre passeport et la prise en charge de l’organisme de sécurité sociale dont vous relevez dans votre pays d’origine et dont vous devez vous munir avant votre départ pour la France. Toutes les pièces justificatives devront être transmises au Service de gestion des patients pour la régularisation de votre dossier. Elles vous seront restituées soit lors des formalités de sortie à ce service, soit pendant votre hospitalisation sur votre demande, à condition que le dossier administratif soit complet. Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un justificatif pour être admis à l’hôpital vous devez payer la totalité des frais de séjour, conformément à la réglementation en vigueur en France.

Pays n’ayant pas passé de convention :
Vous devez payer la totalité des frais de séjour, conformément à la réglementation en vigueur en France.

Pour les DOM TOM :

Vous devez présenter pour votre admission : Pièce d’identité, carte vitale actualisée ou attestation en cours de validité, attestation de subsistance, certificat d’hébergement.