⚠️ Avant de se rendre aux Urgences, il est nécessaire de consulter un médecin généraliste | En cas d’urgence vitale, 📱appelez le 15
Le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
Dans le cadre de nos activités, le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges collecte et utilise des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges, 40 allée de la source 94195 Villeneuve-Saint-Georges , détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
Pour certains traitements notamment précisés à l’article 4 de la présente politique, SAFI SALONS peut également agir en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients, conformément aux articles 28 et suivants du RGPD.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@chiv.fr
En utilisant notre site internet, ainsi que dans le cadre de votre prise en charge et de vos soins vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous prenez rendez-vous, ou accédez à votre espace patient.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges dont les principales sont :
Le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.
Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Pour l’ensemble des cas ci-dessous, le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges agit en tant que Responsable de traitement.
Dans le cadre de la gestion de notre site internet, le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges utilise notamment les données personnelles comme suit :
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Finalités |
Données personnelles collectées |
Bases légales du traitement |
Durées de conservation |
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Nous utilisons ces données afin de :
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Consentement |
Les données de consentement sont conservées le temps de la navigation et 2 mois à compter du choix exprimé |
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Intérêt légitime |
Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois |
Dans le cadre de notre activité de soins (prise de rendez-vous, organisation de la prise en charge, gestion du dossier administratif, constitution du dossier médical, réalisation des soins, …), le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges utilise notamment les données personnelles comme suit :
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Finalités |
Données personnelles collectées |
Bases légales du traitement |
Durées de conservation |
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Obligation légale |
10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
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Mission d’intérêt public |
20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient, de la sortie de l’établissement ou de l’arrêt des soins Si le patient est mineur et que ce délai expire avant son 28ème anniversaire, la conservation des informations le concernant doit être prolongé jusqu’à cette date Les doubles feuilles de soin doivent être conservés 3 mois. |
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Sauvegarde des intérêts vitaux |
20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient, de la sortie de l’établissement ou de l’arrêt des soins Si le patient est mineur et que ce délai expire avant son 28ème anniversaire, la conservation des informations le concernant doit être prolongé jusqu’à cette date |
Nous n’utilisons pas vos dossiers à des fins personnelles ou commerciale.
Dans le cadre de la réalisation de recherches et d’études cliniques le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges utilise notamment les données personnelles comme suit :
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Finalités |
Données personnelles collectées |
Bases légales du traitement |
Durées de conservation |
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Intérêt légitime ou intérêt public ou consentement selon le type d’étude |
2 ans à compter de la publication des résultats de la recherche Puis archivage pour une durée de 20 ans |
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Conclure et exécuter des contrats de Partenariat |
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Exécution d’un contrat |
Les données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Dans le cadre de la mise à disposition de notre entrepôt de données de santé à destination de partenaires, le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges peut également agir en tant que Sous-traitant de ses Partenaires et réalisera les traitements comme suit :
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Finalités |
Données personnelles collectées |
Bases légales du traitement |
Durées de conservation |
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Exécution d’un contrat |
2 ans à compter de la publication des résultats de la recherche Puis archivage pour une durée de 20 ans |
Vos données sont transmises aux services internes des établissements au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos données.
Le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs du Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information du Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).
Lors de votre première visite sur le site internet du Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la Politique des cookies présente en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.
Quels sont les données collectées à travers les cookies ?
Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges, à l’adresse suivante : dpo@chiv.fr
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 40 allée de la source 94195 Villeneuve-Saint-Georges ou par mail, à l’adresse suivante dpo@chiv.fr
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de la dernière mise à jour : 11/09/2023
